FORMALITES DE DECLARATION
Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins
d'information ou de communication externe (Dispense n°7), nous vous
informons que ce site respecte les obligations élaborées par la
C.N.I.L. dans le strict cadre de cette dispense.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous
vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression de votre contribution. Pour exercer
ce droit, merci de bien vouloir écrire à : l'atelier ùbdesign - 80,
rue laxou - 54000 Nancy
DROITS D'AUTEURS ET COPYRIGHT
L'atelier ùbdesign a ouvert ce site pour l'information personnelle de
ses utilisateurs. L'atelier ùbdesign avise les utilisateurs que les éléments de ce site sont protégés par la législation française
et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
: il s'agit notamment des visuels, des graphismes, des articles, des
séquences animées, etc. Les éléments ainsi protégés sont la propriété
de l'atelier ùbdesign ou de tiers ayant autorisé ùbdesign à les
exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation,
utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction,
commercialisation, partielles ou intégrales, sans l'autorisation écrite préalable de Sylvaine Kokot, sont interdites, sous peine de
constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins
et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 €
d'amende. (Tribunal de compétence : Nancy - Meurthe & Moselle). Les
informations contenues dans ce site sont non contractuelles et
sujettes à modification sans préavis.
FORMULAIRE DE CONTACT
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du
formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes
autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que
l'exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos
réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraînera
aucune conséquence particulière.
Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre
de traiter l'information.